30 Janvier 2013
Introduction
Le Code de Déontologie de l’Institut a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne.
Définition de l’Audit Interne
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Compte tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de gouvernement d’entreprise, de management des risques, et de contrôle, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code.
Le code de déontologie va au-delà de la Définition de l’Audit Interne et inclut deux composantes essentielles :
Ces règles sont une aide à la mise en œuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes.
On désigne par «Auditeurs Internes» les membres de l’Institut, les titulaires de certification professionnelles de l’IIA ou les candidats à celles-ci, ainsi que les personnes proposant des services entrant dans le cadre de la Définition de l’Audit Interne.
Champ d’application et caractère obligatoire
Le code de déontologie s’applique aux personnes et aux entités qui fournissent des services d’audit interne.
Toute violation du Code de Déontologie par des membres de l’Institut, des titulaires de certifications professionnelles de l’IIA ou des candidats à celles-ci, fera l’objet d’une évaluation et sera traitée en accord avec les Statuts de l’Institut et ses Directives Administratives. Le fait qu’un comportement donné ne figure pas dans les Règles de Conduite ne l’empêche pas d’être inacceptable ou déshonorant et peut donc entraîner une action disciplinaire à l’encontre de la personne qui s’en est rendu coupable.
Principes fondamentaux
Il est attendu des auditeurs internes qu’ils respectent et appliquent les principes fondamentaux suivants :
1. Intégrité :
L’intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement.
2. Objectivité :
Les auditeurs internes montrent le plus haut degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui.
3. Confidentialité :
Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations requises, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire.
4. Compétence :
Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux.
Règles de conduite
1. Intégrité
Les auditeurs internes :
2. Objectivité
Les auditeurs internes :
3. Confidentialité
Les auditeurs internes :
ü Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies dans le cadre de leurs activités.
ü Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice personnel, ou d’une manière qui contreviendrait aux dispositions légales ou porterait préjudice aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation.
4. Compétence
Les auditeurs internes :
Source : IIA - Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne (Standards for the Professional Practice of Internal Auditing).